Nouveau dictionnaire de législation pour les propriétaires et les commerçans

Contenant : Un traité des actes sous signature privée ; La Loi sur les attributions des Conseils municipaux ; La loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; le texte de loi sur les Vices rédhibitoires des animaux ; le titre XVIII du code civil sur les privilèges et les hypothèques ; le titre VIII du code du commerce, sur les lettres de change et billets à ordre ; les lois sur la compétence des juges de paix et des tribunaux de première instance ; le tarif des honoraires des avocats, avoués, greffiers, huissiers, notaires, experts, etc ; les lois sur l'absence militaire et sur les établissements dangereux, incommodes ou insalubres ; les décisions et arrêts des diverses cours sur la matière, précédés ou suivis d'observations ; une instruction détaillée sur les rapports du public avec l'administration des postes ; les lois sur la police du roulage, les chemins de fer et les chemins vicinaux ; les lois sur les brevets d'invention et sur les sociétés commerciales ; les lois sur les mines et carrières, les canaux et les eaux ; les lois sur la police de chasse et sur la pêche fluviale ; des formules de toute espèce de convention